PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par LA DUCHESSE DE CHINE SARL au sein de son site de vente en ligne.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels LA DUCHESSE DE CHINE SARL propose et vend ses produits à ses clients.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de Commande des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre LA DUCHESSE DE CHINE SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 : PRODUITS

La majorité des produits proposés par LA DUCHESSE DE CHINE SARL sont disponibles immédiatement.
Cependant, tous les produits peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet d’une vente en ligne.
En cas de rupture de stock, LA DUCHESSE DE CHINE SARL s’engage à vous informer par courrier à l’adresse électronique que vous avez indiquée dans les plus brefs délais. LA DUCHESSE DE CHINE SARL vous communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
Si un produit est en rupture sans délais de réapprovisionnement précis, LA DUCHESSE DE CHINE SARL vous proposera le remboursement du produit commandé, via le mode de paiement utilisé lors de votre commande dans les 30 jours à compter du paiement du prix par l’acheteur.

ARTICLE 4 : COMMANDE

LA DUCHESSE DE CHINE SARL confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse électronique que ce dernier aura renseigné. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

LA DUCHESSE DE CHINE SARL se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité du client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci et, LA DUCHESSE DE CHINE SARL ne saurait être tenue responsable d’erreurs commises par le client lors de la saisie de ses coordonnées (adresse de livraison, adresse de facturation) ainsi que des retards de livraison ou d’une impossibilité de livrer dues à ces erreurs.

Les prix affichés sont exprimés en Euros et sont toutes taxes comprises.
Il s’agit de prix nets qui comprennent le prix du produit, les frais de manutention, d’emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la commande et, ces derniers peuvent être modifiés par la suite sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la commande et/ou du pays d’expédition.

Toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes locales et de frais de douane, à l’entière charge et frais de l’acheteur.

D’éventuelles taxes douanières pourront vous être demandées par le transporteur au moment de la livraison. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un produit seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

En aucun cas LA DUCHESSE DE CHINE SARL ne sera tenue de supporter des frais additionnels liés à la délivrance de la commande hors charges de transport, décrits et facturés lors de la conclusion de votre commande sur le site.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé TTC.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le tarif des livraisons est le suivant :
Pour toute commande inférieure à 65,00 Euros et livrée en France métropolitaine : 6,00 Euros
Port offert pour toute commande envoyée en France métropolitaine supérieure ou égale à 65,00 Euros d’achat.

Port dû pour toutes les commandes hors France métropolitaine aux coûts minimum indiqués et selon le poids de votre commande.

La commande est livrée à l’adresse de livraison que vous avez choisie. Les informations saisies lors de la commande vous engagent et, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA DUCHESSE DE CHINE SARL ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle impossibilité de livrer le produit suite à cette erreur. Le prix de la commande vous sera alors remboursé, après réception du colis de retour à LA DUCHESSE DE CHINE SARL.

Les produits voyagent aux risques et périls de LA DUCHESSE DE CHINE SARL. Les risques ne sont transférés au client qu’au moment de la livraison des produits à l’adresse indiquée par ce dernier.

LA DUCHESSE DE CHINE SARL garantie que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Dans le cas où les produits seraient fortement endommagés, vos réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à LA DUCHESSE DE CHINE SARL par courrier électronique à l’adresse suivante : ADRESSE MAIL, au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites.

Aucun retour non validé de produits ne sera accepté.

ARTICLE 6 : RÉTRACTATION

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits commandés, pour les retourner contre échange ou remboursement. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client devra renvoyer les produits neufs et intacts à l’adresse suivante :

LA DIPLOMATE
32 RUE DU PARLEMENT SAINT PIERRE
33000 BORDEAUX

En cas d’exercice du droit de rétractation, LA DUCHESSE DE CHINE SARL s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour dans un délai maximal de 14 jours.

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la Confirmation de Commande par LA DUCHESSE DE CHINE SARL.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site par LA DUCHESSE DE CHINE SARL le jour de la commande effective.

La commande ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

LA DUCHESSE DE CHINE SARL ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels que corporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de LA DUCHESSE DE CHINE SARL sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et LA DUCHESSE DE CHINE SARL se réservent la possibilité avant toute action en justice de trouver une solution à l’amiable.

ARTICLE 9 : GARANTIE

Dans tous les cas, LA DUCHESSE DE CHINE SARL ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

ARTICLE10 : CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le passage d’une commande sur notre site internet requiert de votre part la communication d’un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Le traitement de ces informations fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : A NOTER

LA DUCHESSE DE CHINE SARL s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations que vous fournissez volontairement ou celles récoltées automatiquement par LA DUCHESSE DE CHINE SARL.
Toutes les informations laissées sur le site (nom, adresse, e-mail…) ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location, vente de fichiers…) que celle liée au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre vous et LA DUCHESSE DE CHINE SARL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en écrivant à LA DUCHESSE DE CHINE SARL, 32 Rue du Parlement Saint Pierre, 33000 BORDEAUX ou, en adressant un courrier électronique à ladiplomate.bordeaux@gmail.com. Merci de préciser votre nom ou raison sociale, vos coordonnées physiques et/ou électroniques.

Tous les éléments (textes, logos, marques, images, logiciels, icônes, mise en page, base de données, noms de domaines) figurant sur le site sont la propriété exclusive de LA DUCHESSE DE CHINE SARL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur tout support, d’un quelconque élément figurant sur le Site est strictement interdite, à l’exception d’une copie à usage privée, individuel, personnel et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 : COOKIES

Les cookies servent à faciliter la navigation sur le site, ce sont des fichiers textes placés sur le disque dur de votre ordinateur par un serveur de page web. Vous pouvez, modifier ce paramètre afin que votre ordinateur les refuse et LA DUCHESSE DE CHINE SARL vous suggère de le faire si leur utilisation vous inquiète.

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ARTICLE 12 : LITIGE

Seules présentes Conditions Générales de Vente en langue française font foi.

Pour tous litiges et contestations, quelle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

ARTICLE 13 : LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à la newsletter de LA DIPLOMATE afin de recevoir des informations sur les actualités en cochant la case « inscription à la newsletter » présente sur la page d’accueil en entrant votre adresse mail dans le champ dédié.
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